4 873 662 : c'est le début des ennuis. Vous êtes venus sur cette page en cliquant sur un lien ou en saisissant l'adresse de mon cher blog.
Ce geste est protégé par le brevet 4 873 662 délivré par l'U.S. Patent. Bref à chaque fois que vous surfez vous êtes hors-la-loi, du moins aux Etats-Unis ou au Japon. En Europe (la France n'a plus sa souveraineté dans ce domaine), le pouvoir législatif résiste encore. Toutefois le service (OEB à Munich) qui délivre des brevets au niveau européen c'est déjà permis quelques libertés à la mode américaine. Le plus gros problème reste que des décisions importantes ont été prises dernièrement : Le 3 août 2005, Le parlement européen à définitivement repoussé le brevet dans sa forme actuelle. "Fini !" me direz-vous ? Je pense que ce ne fût qu'une bataille. Les partisans du brevet logiciel sont regroupés au sein du association ou plutôt d'un lobby appelé EICTA, dont les membres sont des grosses voire très grosses entreprises. L'EICTA est encore très actif et auprès de la comission européen (l'exécutif européen par opposition au parlement), donc, la guerre continue...
Pourquoi ne pas laisser breveter un logiciel ? En effet si j'invente un logiciel de la mort qui tue et, surtout, qui se vende : je suis RICHE !!! Et bien oui. Mais actuellement tu peux déjà le faire car ton logiciel est déjà protégé par le droit d'auteur, comme les livres, les films ou les chansons. Non le problème est la matière que tu utilises pour "fabriquer" ton logiciel (ou un roman, ou un film ou un tube) : les IDEES. C'est cela qui est visé dans les brevets logiciels.
Des exemples absurdes de brevets d'idées (qui existent aux USA) :
-Le clic de souris pour PDA(ce que vous faites sur votre pécé).
-Les émoticons notamment celui-ci ":-)"
Evidemment, ceci n'est qu'une histoire de gros sous, mais dans tous les cas, ce sera vous qui payerez.
http://www.eff.org/
http://www.ffii.fr/
boarf
mer 23 nov 2005 12:26